Avis juridique

1. Informations générales :

Afin de respecter les dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, vous trouverez ci-dessous les données d'identification de Barna Import Medica S.A. (ci-après Bimedica), propriétaire du site web www.bimedica.com (ci-après le site web) et des droits de propriété intellectuelle et industrielle de ce dernier:

BARNA IMPORT MEDICA S.A.
Av. de Barcelona 225
C.P 08750 Molins de Rei Barcelona
Tél.:(+34) 93 334 05 08
E-mail : bimedica@bimedica.com
CIF : A58001686
Inscrite au registre du commerce de Barcelone, volume 35490, Folio 105, feuille B64300.

2. Conditions d'utilisation du site Web :

2.1. Acceptation des conditions générales d'utilisation
Bimedica est le détenteur et le propriétaire du site. L'accès à ce site et son utilisation impliquent le consentement et l'acceptation des utilisateurs aux termes indiqués dans les présentes conditions d'utilisation.

2.2. Contenu

Les informations qui apparaissent sur le web sont celles qui sont en vigueur jusqu'à la date de leur dernière mise à jour. Bimedica se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer son contenu. De même, elle se réserve le droit d'apporter, à tout moment et sans préavis, autant de changements et de modifications qu'elle jugera opportuns. Les erreurs formelles ou numériques qui pourraient être constatées dans le contenu des différentes sections du site web, produites en raison d'une maintenance ou d'une mise à jour incomplète ou parce que les informations qu'elles contiennent sont défectueuses dans leur utilisation, ne seront pas considérées comme de la publicité trompeuse. Bimedica agira conformément aux dispositions de cette section et s'engage à corriger chaque erreur dès qu'elle en aura connaissance.

2.3. Disponibilité et accessibilité du site web

Bimedica n'assume aucune responsabilité dérivée de l'utilisation incorrecte, inappropriée ou illicite des informations contenues dans le site web.
Bimedica ne garantit en aucun cas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site web et de ses services, qui peuvent subir des interruptions pour des raisons indépendantes de la volonté de l'entreprise. Dans la mesure du possible, Bimedica avertira à l'avance toute interruption du fonctionnement du site web.

2.4. Exclusion de responsabilité

Bimedica exclut toute responsabilité quant à l'inexactitude, aux erreurs ou aux omissions que peuvent contenir les informations et les contenus du site web, ou d'autres contenus accessibles depuis ce dernier, et n'assume aucun devoir ou engagement de vérification ou de contrôle de ses contenus et informations.
Bimedica a adopté des mesures de sécurité raisonnables pour détecter l'existence de virus dans ses systèmes informatiques et sites web. Toutefois, les mesures de sécurité disponibles pour les systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables, de sorte que Bimedica ne peut garantir l'inexistence de virus ou d'autres éléments pouvant produire des altérations dans les systèmes informatiques (logiciels et matériels) des utilisateurs ou dans leurs documents et fichiers électroniques contenus dans ces systèmes.
De même, Bimedica ne peut garantir la disponibilité, la continuité ou l'infaillibilité du fonctionnement du web, de sorte que l'entreprise exclut toute responsabilité pour les dommages que de telles circonstances peuvent causer à ses utilisateurs.

2.5. Utilisation correcte du site web

L'utilisateur s'engage à utiliser le site web, ses contenus et ses services conformément à la législation en vigueur, aux présentes conditions d'utilisation, aux bons usages et à l'ordre public. De même, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site web ou les services fournis par son intermédiaire à des fins ou des effets illicites ou contraires au contenu du présent avis juridique, préjudiciables aux intérêts ou aux droits de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisable ou détériorer le site web ou ses services ou empêcher l'utilisation normale du site par d'autres utilisateurs.

3. Droits de propriété intellectuelle

Les textes, images, animations et autres contenus inclus dans ce site web sont la propriété exclusive de Bimedica. L'accès au site web ou son utilisation par les utilisateurs ne sera pas considéré comme l'octroi d'une licence d'utilisation ou d'un droit sur tout élément dont la propriété correspond au propriétaire du site web ou à des tiers. Tout acte de transmission, distribution, transfert, reproduction, stockage ou communication publique, totale ou partielle, doit avoir le consentement de Bimedica. De même, tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus dans la page web sont protégés par la loi.

4. Liens

Le site web de Bimedica peut contenir des liens vers des sites tiers, que Bimedica ne peut contrôler. Par conséquent, Bimedica ne peut pas assumer la responsabilité du contenu qui peut y être affiché. Le but de ces liens est seulement d'informer les utilisateurs d'autres sources d'information qui existent sur le réseau et peuvent les intéresser.

5. Protection des données

Les données personnelles des utilisateurs collectées sur le site web seront traitées par Bimedica conformément à la politique de confidentialité.

6. Loi applicable et juridiction

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d'interprétation des termes qui composent le présent avis juridique, ainsi que de toute question liée aux services de ce portail, sera la loi espagnole. La résolution de tout litige pouvant découler de la visite du site web ou de l'utilisation des services qui y sont proposés sera soumise aux juges et tribunaux de Barcelone.